Chef de file du groupe municipal Pour Wittelsheim, Jean-François Mann vient d’écrire au Premier ministre au sujet de l’intercommunalité. Son courrier est également signé par Françoise Rulleau, Anna Consiglio et Jean-Luc Kreittner.

Après avoir expliqué que Wittelsheim allait probablement être rattachée à la M2A, comme le prévoyant le schéma départemental de coopération intercommunale, Jean-François Mann rappelle : « Au printemps 2011, lors d’une réunion hebdomadaire avec les députés UMP, vous déclariez : « On n’obligera pas les communes à se marier contre leur gré » et vous précisiez même : « Si certains préfets ne l’ont pas compris, dites-le moi, je leur dirai ».

L’élu de Wittelsheim complète en indiquant que « Monsieur Philipe Richert, Ministre chargé des Collectivités Territoriales avait lui aussi annoncé devant le Sénat que des délais supplémentaires pourraient être accordés dans certains cas. C’est pour cela que nous nous permettons de nous adresser à vous afin de faire respecter l’expression démocratique des élus que nous sommes ».

Sur le fond, Jean-François Mann redit que « les arguments qui ont conduit la CDCI à intégrer notre commune à la M2A ne sont ni compris, ni acceptés par nos administrés. Nous sommes en désaccord sur la gestion de ce dossier qui a détourné les membres de la commission des véritables enjeux et nous, élus du peuple, avons le devoir de faire appliquer un vote démocratique, afin que la volonté de rejoindre l’intercommunalité de son choix, librement réfléchie d’une population, puisse aboutir ».

Et d’ajouter : « Dans le respect de vos déclarations passées, nous sollicitons de votre haute bienveillance de faire surseoir à l’exécution de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 et de proposer par l’intermédiaire de Monsieur le Préfet, la création d’une commission de concertation entre les élus de la Communauté de Communes de Cernay et Environs et les élus de Wittelsheim. Cette table ronde permettrait, nous en sommes certains, de nous écouter, de nous comprendre et de construire un véritable projet d’avenir tant dans l’aménagement du territoire, dans le développement économique que dans toutes les compétences liant les communes entre elles au sein d’un E.P.C.I. »

Journal l'Alsace du 05/02/2012    

Groupe d’élus

« Pour Wittelsheim »

Représenté par

Jean François Mann

68310 Wittelsheim

                                                           à

                                                                                              Monsieur François FILLON

                                                                                              Premier Ministre

                                                                                              Hôtel Matignon

                                                                                              57, rue de varennes

                                                                                              75007 PARIS

                                                                                              Wittelsheim le 30 janvier 2012

Objet : L’intercommunalité et la ville de Wittelsheim dans le Haut-Rhin.

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous remercions tout d’abord de la bienveillante attention que vous voudrez bien apporter à l’examen de notre requête.

Nous sommes un Groupe d’élus de la commune de Wittelsheim dans le Haut-Rhin. Le 3 Août dernier et conformément à la loi, en Conseil Municipal,  nous avons voté dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet du Haut-Rhin. A 70 % le conseil municipal a émis le vœu de ne pas suivre la proposition N° 17  du projet qui rattachait Wittelsheim à la M2a (Mulhouse Alsace Agglomération). Le 8 décembre 2011, le Conseil Municipal s’est à nouveau réuni pour voter cette fois-ci directement et à 90 % pour le rattachement de Wittelsheim à la Communauté de Communes de Cernay et Environs. Cette  Communauté de Communes est présidée par M. Michel SORDI Député Maire de la Commune de Cernay, lui même favorable à l’entrée de Wittelsheim dans la CCCE (Journal l’Alsace du 5 août 2011 et du 21 décembre 2011). La Ville de Wittelsheim appartient au canton de Cernay. Nos deux Communes Wittelsheim et Cernay sont contiguës et se situent dans l’arrondissement de Thann.

Malgré notre volonté exprimée démocratiquement en Conseil Municipal et approuvée par la grande majorité de notre population, la C.D.C.I., n’ayant pas reçu d’explications et d’argumentations suffisantes de la part du maire de Wittelsheim, a validé le projet de schéma intercommunal initial présenté par le Préfet du Haut-Rhin et a donc rattaché notre commune à la M2A.

 Pourtant, au printemps 2011, lors d’une réunion hebdomadaire avec les députés UMP, vous déclariez : « On n’obligera pas les communes à se marier contre leur gré » et vous précisiez même : « Si certains préfets ne l’ont pas compris, dites-le moi, je leur dirai ». Monsieur Philipe Richert, Ministre chargé des Collectivités Territoriales avait lui aussi annoncé devant le Sénat que des délais supplémentaires pourraient être accordés dans certains cas. C’est pour cela que nous nous permettons de nous adresser à vous afin de faire respecter l’expression démocratique des élus que nous sommes.

            Les arguments qui ont conduit la CDCI à intégrer notre commune à la M2A ne sont ni compris, ni acceptés par nos administrés. Nous sommes en désaccord sur la gestion de ce dossier qui a détourné les membres de la commission des véritables enjeux et nous, élus du peuple, avons le devoir de faire appliquer un vote démocratique, afin que la volonté de rejoindre l’intercommunalité de son choix, librement réfléchie d’une population, puisse aboutir.

 En effet, sur de multiples aspects, notre cité a réellement sa place dans la Communauté de Communes de Cernay et Environs au piémont des Vosges, dans le bassin de vie Thur et Doller, tant par traditions que par usages quotidiens. Nous partageons la même vie sociale, culturelle et même fiscale. Nous allons prochainement partager le même centre de secours du SDIS et, sur le plan de la sécurité, Wittelsheim et Cernay font partie de la même zone de gendarmerie. Par ailleurs, notre développement économique est naturellement complémentaire du fait de la continuité territoriale et des accès aux infrastructures routières existantes. Nos acquis et nos compétences seraient un vrai plus pour le développement futur de cette Communauté de Communes fusionnées à taille humaine. C’est à notre sens le meilleur choix actuel et nous l’avons pleinement exprimé.

Dans le respect de vos déclarations passées, nous sollicitons de votre haute bienveillance de faire surseoir à l’exécution de l’arrêté préfectoral du 23 Décembre 2011 et de proposer par l’intermédiaire de Monsieur le Préfet, la création d’une commission de concertation entre les élus de la Communauté de Communes de Cernay et Environs et les  élus de Wittelsheim. Cette table ronde permettrait, nous en sommes certains, de nous écouter, de nous comprendre et de construire un véritable projet d’avenir tant dans l’aménagement du territoire, dans le développement économique que dans toutes les compétences liant les communes entre elles au sein d’un E.P.C.I. Nous  trouverions ainsi notre véritable place et la volonté de notre population y serait naturellement entendue et respectée.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de nos sentiments très respectueux.

Lettre signée de :

-          Jean François Mann

-          Françoise Rulleau

-          Jean-Luc Kreittner

-          Anna Consiglio

Copie :

-          Monsieur Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

-          Monsieur Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales

-          Monsieur Alain Perret, Préfet du Haut-Rhin

-          Monsieur Michel Sordi, Député Maire de Cernay

-          Monsieur Denis Riesemann, Maire de Wittelsheim

le 11/01/2012 à 05:00 par Véronique Stoeferlé

Journal l'ALsace

En introduction :

Nous nous retrouvons aujourd’hui encore une fois en urgence, et pour la deuxième fois cette année, à un Conseil Municipal éclair pour cette fois ci traiter un problème de fond de la vie de notre commune : le ralliement à une intercommunalité.

Il est extraordinaire de constater que les multiples mises en garde et les propositions faites par notre groupe depuis des mois sont restés lettres mortes voire même considérés par vous même comme des états d’âmes alors qu’un simple article dans la presse de dimanche amène une réaction que vous auriez du avoir il y a longtemps.

 Dans votre lettre à la population ainsi que dans celle envoyée à notre attention, vous fustigez notre prétendue précipitation et vous vouliez donner du temps au temps alors qu’autour de nous tout s’accélère.  

Dans ce dossier, vous avez, à notre avis, commis trois fautes qui risquent de nous coûter cher collectivement.

- Premièrement :

Le manque de réactivité dans l'appréhension du processus de regroupement intercommunal

- Vous semblez découvrir depuis quelques mois maintenant le fait intercommunal mais il existe depuis la loi Chevènement du 12 juillet 1999 ... Vous êtes maire depuis 2001 et qu'avez-vous fait depuis cette date pour appréhender le phénomène intercommunal inéluctable ?
- Vous vous réfugiez derrière l'isolement pendant de nombreuses années pour défendre le modèle Wittelsheimois qui, selon vous, est une réussite et qui nous mène désormais vers la perte totale de notre souveraineté.
- Vous pouviez défendre la situation de Wittelsheim tout en cherchant la meilleure option intercommunale pendant quasiment 10 ans, des appels du pied vous ont été faits à de maintes reprises par nos  élus voisins, appels qui sont toujours restés sans suite.
- Vous avez manqué, et il vous faut le reconnaitre, de sens de l'anticipation dans cette affaire.
- L'anticipation, ce n'est pas attendre le vote d'une loi (celle de décembre 2010), de faire un conseil municipal au cœur de l'été ( le 3 aout), de réunir en catastrophe des élus aussi éminents soient-ils, de commander une étude à la dernière minute ou encore de créer la panique aujourd’hui en organisant un conseil municipal d’urgence (vous saviez que la CDCI allait se réunir avant la fin d’année, alors pourquoi attendre la dernière minute pour nous réunir ? Pourquoi ne pas vous être manifesté auprès du Préfet entre le 5 octobre et le 5 décembre ?)
- "Gouverner, c'est prévoir" dit l'adage. En la matière, vous avez échoué!

- Deuxièmement :

 Le non-respect du vote démocratique du 3 août

- Alors, si vous avez échoué en matière d'anticipation, vous avez au moins eu le mérite de laisser vos conseillers municipaux s'exprimer. Et ils l'ont fait en très large majorité avec un refus de fusionner avec la M2A.
- Vous êtes le garant de la souveraineté de notre conseil et aujourd'hui vous vous réfugiez derrière la CDCI qui se réunit demain, c'est honteux!
- Les problèmes existent, il est vrai, avec des élus du pays de Thann mais qu'avez-vous fait depuis le 3 août pour les rencontrer et lever les obstacles. Nous demandons depuis de longues dates la création d’une commission intercommunale avec nos amis de Thann et de Cernay. Vous ne pouvez  pas faire preuve d’arrogance en imposant vos idées aux autres communes. Le passage par la rencontre, la mise en commun et la négociation est non seulement obligatoire mais c’est le principe même du regroupement intercommunal.

Troisièmement :

 Une vision court-termiste et purement comptable

- Dans ce dossier de l'intercommunalité, vous vous achetez une bonne conscience devant les administrés en montrant à quel point vous défendez votre commune. Mais le dossier de l’intercommunalité est à dissocier du reste de votre bilan municipal. Ce que je constate, ce que nous constatons, c’est qu’aujourd'hui, grâce à vous, 70% du conseil municipal ne fera peut-être pas le poids par rapport à la CDCI.
- Votre vision dans ce dossier a toujours été comptable et court-termiste. C'est bien de savoir où sont nos intérêts immédiats, mais ce que l'on demande aux élus, c'est d'avoir une vision à long terme avec des projets pour nos concitoyens. Que pouvons-nous bâtir avec les com' com' qui nous entourent, à quel Scot seront nous rattachés, quel sera notre développement futur en terme d’économie, d’urbanisme, de progrès social, d’écologie et en terme de transports urbains et inter urbains. Ce sont les seules choses  qui comptent vraiment aux yeux de notre population. Leur faire croire que nous allons entrer en Intercommunalité sans modification fiscale pour les familles et les entreprises est  de l’utopie électoraliste. Vous ne pouvez rien imposer sans concertation, seul dans votre bureau. Il faut rencontrer les autres partenaires afin d’établir des bases communes permettant de programmer la fiscalité de demain.

En conclusion :

Si demain la CDCI s'exprime en faveur de la M2A, vous devrez en tirer les conclusions qui s’imposeront. De la même manière que si le Préfet décidait de mettre le cas de Wittelsheim en instance, cela signifierait que Wittelsheim est quasiment sous la tutelle de l’État alors même que souverainement le conseil municipal s’est exprimé largement en faveur de Thann/Cernay.

Dans un cas comme dans l’autre, votre stratégie n'aura pas été la bonne et vous aurez beau vous défendre,  votre isolement, votre manque d'anticipation et votre absence de vision aura ruiné la parole politique et par incidence la parole des habitants de Wittelsheim.

                                                               Jean François Mann

                                                               Elu « Pour Wittelsheim »

Il y a maintenant  presque deux mois que le conseil municipal s’est exprimé contre la proposition 17 du projet de cohérence territorial qui amenait notre intégration à la M2a, et donc a voté pour notre rapprochement avec CERNAY et environ. Je dis Cernay car, en effet, je vous rappelle qu’une commune isolée ne peut se rattacher qu’à une autre commune ou communauté de communes attenante et constituée  et donc, seul Cernay et environ aujourd’hui répond à ce schéma.

 Par ailleurs, la volonté de l’état demande en priorité le rattachement des communes isolées avant la fusion volontaire d’intercommunalités.

 Donc parler aujourd’hui de Thann-Cernay est prématuré et ne fait que polluer un débat qui doit rester sur l’avenir de Wittelsheim.

Quelques jours après ce conseil municipal du 3 Aout, la CDCI  (commission départementale de la coopération intercommunale)  s’est réunie et aurait du normalement acter le vote des élus Wittelsheimois. Or le président de cette commission n’a pas été saisi de ce dossier par Wittelsheim pour statuer et donc les débats ont été reportés à une nouvelle commission qui aura lieu le 10 octobre de cette année.

Le vote massif à 70% du conseil municipal du 3 Aout  vous a mandaté pour saisir le président de la commission sur le refus du conseil municipal du point n°17.

Avez-vous explicitement saisie la commission par le biais du préfet pour statuer sur le cas de Wittelsheim ?

Avec le lobbying actuel de certains élus et de certaines personnes influentes qui nous poussent vers Mulhouse, il est bon  de rappeler à cette assemblée ici présente que, si le président de la CDCI, en l’occurrence le préfet, n’amende pas son schéma de cohérence territoriale en modifiant le point 17, il est fort peu probable de voir aboutir un vote de défiance  à la commission et nous irons à la M2a contraints et forcé et  contre la volonté démocratique du conseil. Ce point est à l’ordre du jour de la prochaine CDCI du 10 octobre sur la forme d’un vote pour la résolution 17. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui le préfet est resté sur sa position et donc envoi toujours Wittelsheim vers Mulhouse.  Est-ce que c’est ce que vous voulez monsieur le Maire ?, est ce que le vote massif du conseil municipal souverain n’a en fait que peu d’importance à vos yeux ?

On voit bien aujourd’hui ce dessein qui cherche à nous chloroformer et nous rassurer pendant que les événements se précipitent et s’enchainent. Nous sommes un conseil municipal souverain, je le répète et vous l’avez aussi clamé. Ce conseil s’est massivement exprimé, nous ne pouvons pas laisser l’administration décider pour les élus. Nous représentons le peuple de notre commune soit plus de 10000 habitants, je redemande ce soir : Respectez notre choix démocratique et permettez nous de choisir notre avenir.

 Par ailleurs, je demande solennellement et rapidement la constitution de commissions sous forme de tables rondes entre les élus de Cernay, de Thann et nous même afin de faire connaissance, de dissiper les malentendus et de construire notre avenir commun. Je suis convaincu que quand les élus du pays de Thann et de la communauté de commune de Cernay et environs nous entendrons, de nombreuses craintes seront levées et la construction pourra démarrer.

Soyons consensuels et travaillons tous dans un but commun en toute franchise.

Il en va de notre avenir à nous, habitants de Wittelsheim.   

                                                                           Jean François Mann

                                                                           Elu « Pour Wittelsheim »