UNE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL BIEN INSOLITE.

Par respect des Wittelsheimois qui nous ont accordé leurs suffrages, même s’ils ont été minoritaires le 9 mars, nous nous devons de rapporter certains faits qui ne sont jamais relatés dans les comptes-rendus publiés dans les journaux locaux.

Lors de la réunion du 20 juin, l’adoption du compte administratif a été relativement houleuse. Sûrement poussé par les habitudes du mandat précédent, le premier magistrat a quitté la salle un peu vite, en tous cas avant d’avoir donné les explications aux différentes questions des listes d’opposition. L’adjoint délégué, relayé par le directeur financier, s’est donc livré à ce périlleux exercice, ce qui a valu à M. le Maire de devoir attendre pendant plus d’une demie heure devant la porte de la salle du conseil, situation qui l’ayant passablement irrité, lui a fait dire à son retour : « c’est bien la première que j’attends pendant une demie heure pour quelque chose qui devrait se passer en quelques minutes ».

Devant l’insistance d’une liste d’opposition dans son questionnement, M. le Maire s‘est soudain emporté, empêchant le conseiller de s’exprimer sous prétexte d’hors sujet …. avant de se lancer dans un petit numéro d’autosatisfaction en exhibant un article louant la bonne gestion communale (financière il s’entend !), spectacle auquel l’assemblée avait déjà eu droit lors de l’approbation du compte administratif de 2006.

La colère du maire a peut-être fait sourire certaines personnes, mais a également choqué un grand nombre de participants, même dans les rangs de la majorité.

Au regard de telles réactions, il nous semble opportun de vous fournir quelques précisions concernant le Code  Général des Collectivités Territoriales :

Art L 2121- 16 : Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre…

Est-ce que le fait de poser des questions et demander des explications trouble l’ordre ?

Art. L2121-19 : Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Le compte administratif est bien une affaire communale et le questionnement s’y rapportant est donc bien autorisé.

Art. L 2123-12 : Les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction.

- Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

- Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Pourquoi ce débat n’a-t-il pas encore eu lieu ?

Pourquoi la formation des nouveaux élus n’a-t-elle pas encore été organisée ?

Pourquoi le débat relatif au compte administratif n’a-t-il pas eu lieu en commission des finances ?

 Art L 2121-17 : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

M. le Maire a finalement de la chance d’avoir une opposition extrêmement présente ! En effet, en début de séance, seuls treize de ses conseillers étaient présents…..sur 26 !  Autrement dit, sans la présence de 5 conseillers de l’opposition, le quorum n’aurait pas été atteint ce soir-là.

Que se passe-t-il donc dans les rangs très clairsemés de la majorité, trois mois après les élections ?

L’équipe « Pour Wittelsheim » continuera de suivre de près les affaires communales afin de vous tenir informés de façon permanente et pertinente.